Description

Colmar Agglomération a souhaité confier l'aménagement, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aérodrome à un Concessionnaire de service public, à charge pour ce dernier de mettre à disposition des usagers, toutes les infrastructures et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'Aérodrome et de facto de l'activité. Les principales missions du Concessionnaire porteront sur : L'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'aérodrome de Colmar-Houssen ; Le développement du trafic et des services. Pour cela, il incombera notamment aux candidats de proposer un programme d'investissements permettant d'atteindre cet objectif et de mettre les moyens techniques et humains adéquats. L'exploitation et la gestion de l'aérodrome comprendront notamment : Le développement du trafic (aviation d'affaires, sécurité civile, aviation commerciale, aviation sportive et loisirs) et des infrastructures de service de l'aérodrome ; La promotion de l'aérodrome auprès des entreprises locales et nationales ; L'accompagnement des basés ; L'inspection l'entretien et la réparation et de l'aérodrome ; Les travaux d'investissements de l'aérodrome ; La sécurité, la sûreté et l'assistance de l'aérodrome ; La tenue d'un système documentaire des ouvrages relatifs à la gestion de l'aérodrome. Le concessionnaire est responsable du bon fonctionnement du service et l'exploite à ses risques et périls de manière continue. La valeur estimée de la Concession lors de son lancement était de 18 000 000 euro(s)

Informations complémentaires

Le Concessionnaire a été choisi à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions définies par l'article L. 3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) et par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct). La procédure de Concession de service public est une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres dans les conditions prévues au présent Rc au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du règlement de consultation. Conformément à l'article R3122-2 du Code de la Commande Publique, l'avis de concession initial a été publié sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info, le 08/10/2024. Il a été envoyé à la publication : - Au Boamp (Annonce n° 24-114625) le 09/10/2024 et publié le 10/10/2024, - Au Joue (Annonce 611929-2024) le 09/10/2024 et publié le 10/10/2024, - Dans la revue Air & Cosmos et publié dans le numéro 2894 du 17 octobre 2024. A la date limite de remise fixée au Vendredi 06 décembre 2025 à 17h00, un seul pli a été déposé par le candidat Aéroport de Colmar. La Commission de Concession et de Délégation de Service Public s'est réunie le vendredi 31 janvier 2025 pour analyser et agréer les candidatures, d'une part, et pour ouvrir et analyser les offres initiales des candidats agrées, d'autre part. Après avoir agrée la candidature unique, ouvert et analysé son offre, la Commission a recommandé à l'autorité concédante d'ouvrir des négociations avec ce candidat. Deux séances de négociations ont eu lieu en présentiel : - Le mardi 04 mars 2025 ; - Le mardi 04 avril 2025. L'autorité concédante a une première fois clos les négociations par courrier transmis le 08 avril 2025 après avoir invité le candidat unique à remettre une offre finale. Elle les a réouverte par courrier en date du 02 mai 2025 en invitant le candidat Aéroport de Colmar a transmettre son offre finale à la date fixée par Colmar Agglomération, le 09 mai 2025, à l'issue de l'ultime phase de négociations. Par la suite, la Commission de Concession et de Délégation de Service Public s'est réunie une seconde fois le mardi 20 mai 2025 pour analyser l'offre finale et émettre un avis. Après avoir constaté que l'offre était complète et qu'elle s'avérait économiquement avantageuse pour la collectivité tout en garantissant un excellent niveau de service aux usagers, la Commission de Concession et de Délégation de Service Public a recommandé à l'autorité concédante de retenir le candidat Aéroport de Colmar comme attributaire du contrat de concession en objet. L'Assemblée délibérante de Colmar Agglomération, autorité concédante, s'est par la suite prononcée sur le choix du concessionnaire lors de sa séance du 12 juin 2025. La société Aéroport de Colmar a été désigné attributaire et informé par courrier. Par la suite, le contrat a été notifié au concessionnaire en date du 27 juin 2025. Valeur totale de la concession : 19 633 095,90 euro(s)Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés : Subvention d'exploitation : 123 000,00 euro(s) / Subvention d'investissement : // La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non Les pièces ont par la suite été signées par M. le Président de Colmar Agglomération. Elles sont librement accessibles, sur rendez-vous et dans le respect du secret industriel et commercial, dans les locaux du pouvoir adjudicateur aux coordonnées et horaires suivants : Service de la Commande Publique, 32 Cours Sainte-Anne, 68000 Colmar du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30