Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique Aquamosa de la Communauté de communes Commercy Voïd Vaucouleurs Projet d'envergure lancé en 2015, le centre aquatique Aquamosa a été mis en service le 7 juillet 2021. Outil de premier plan dans le paysage sport-loisirs-santé local, l'équipement rassemble toutes les caractéristiques d'un centre aquatique polyvalent avec : - Un bassin sportif de 25m - 6 couloirs avec tribunes de 240 places assises, - Un bassin ludique et d'apprentissage de 250 m², - Plusieurs équipements de loisirs : pataugeoire, pentagliss, toboggan, splashpad, - Un espace bien-être complet composé de 2 bassins balnéo, hammam, sauna, douches

Informations complémentaires

Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'état du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et l'ensemble des missions de service public afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat. Le candidat pourra répondre : - Soit sous la forme d'une candidature unique présentant l'ensemble des compétences requises, au besoin avec un recours à la sous-traitance et indication des modalités de mise en oeuvre et d'organisation de celle-ci. - Soit sous la forme d'un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des obligations contractuelles au titre de la concession