Veillio Veillio
Appel d'offres
J-54

Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant

14 - Calvados (Normandie)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil situé au 45 rue de Tierceville, 14480 Creully sur Seulles. L’équipement est un établissement d’accueil du jeune enfant d’une capacité de 20 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter l’équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.

Informations complémentaires

Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; La gestion du service lui-même ; L’aménagement, l’entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; L’acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d'une compensation pour obligation de service public.

Publié le 26 févr. 2026
Date limite de réponse 29 mai 2026, 12:00

Acheteur (1)

Mairie de Creully-sur-Seulles
14480, Creully Sur Seulles

Lot (1)

Total estimé :2 000 000 €

PDF non disponible en apercu

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