Description

Depuis janvier 2022, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a confié par une concession de service public l'exploitation de 8 structures d'accueil de la petite enfance destinées à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans dont 7 crèches et une micro-crèche : les multi-accueil : - "les canaillous" à Lherm, capacité 35 places; - « Brin d'éveil » à Bérat, capacité 45 places ; -« Les Pitchouns du Savès » à Rieumes, capacité 33 places ; -« Le Chaudron magique » à Sainte-Foy de Peyrolières, capacité 25 places ; -« Les Lutins du Bosquet » à Le Fousseret, capacité 33 places ; - « Les petits bouts de la Garonne » à Cazères, capacité 30 places ; -« A petits pas » à Martres-Tolosane, capacité 25 places ; - micro-crèche « Les Petits Loups du plateau » à Boussens, capacité 10 places. fin de la concession actuelle : 31/12/2026. Concession qui s'inscrit dans une territoire 100% inclusif. Par délibération en date du 20 novembre 2025, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a pris la décision de concéder une nouvelle fois la gestion des huit (8) structures de petite enfance susmentionnées dans le cadre d'un contrat de concession de service public. délai de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.Les soumissionnaires devront présenter une offre de base entièrement conforme au cahier des charges, avec une hypothèse de 4 semaines de fermeture par an (hors journées pédagogiques et jours fériés) Ils devront également présenter une offre variante obligatoire, avec une hypothèse de 5 semaines de fermeture par an (hors journées pédagogiques et jours fériés), soit une semaine de fermeture supplémentaire aux petites vacances d'avril. A noter : l'offre variante est une modalité alternative de l'organisation du service. Elle n'est pas une modification de l'objet ni de l'économie générale de la concession. Les prestations objet de l'offre de base devront être chiffrées financièrement dans l'annexe n°1-1 (Compte d'Exploitation Prévisionnel pour l'offre de base. Celles de l'offre variante seront chiffrées financièrement dans l'annexe n°1-2 (Compte d'Exploitation Prévisionnel pour l'offre variante. Chacune des offres remises par les candidats seront notées individuellement (offre de base et offre variante), sur la base des mêmes critères. visites sur site obligatoire : 16 et 17 février 2026 (9h-12h / 14-17h). Le nombre de personnes est limité à 3 par opérateur économique.Les candidats sont invités à informer la Collectivité par tout moyen de leur présence (LR avec AR, email, courrier simple…) au plus tard le 12/02/2026. Contact : Laurence BAILLARD, responsable Petite Enfance l.baillard@cc-coeurdegaronne.fr

Informations complémentaires

La concession de service public arrivant à son terme le 31/12/2026, elle devra être renouvelée en janvier 2027. Durée : 5 ans à compter du 01/01/2027. La présente consultation a pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires, remises sous plis distincts. La commission instituée par l'article L. 1411-5 du Cgct arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre, procèdera à leur analyse et rendra un avis. En application de l'art.L.3124-2 du code de la commande publique, avant la mise en oeuvre de la phase de négociations, le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées au sens de l'art.L3124-2 du code de la commande publique. Après analyse des offres et application des critères d'attribution, le concédant pourra engager librement des négociations par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite (les négociations pourront se dérouler par email). des auditions contradictoires porteront sur l'analyse globale du projet proposé par le candidat, sa capacité à répondre aux contraintes de service public, la qualité du contenu technique de son offre, la qualité du projet d'établissement, sa capacité économique et financière et la pertinence des charges présentées dans le Cep. A l'issue de chaque audition, le concédant se réservera le droit de demander aux candidats des compléments d'informations et/ou des adaptations techniques et financières sur la mise en oeuvre de leur offre. Le choix du concessionnaire sera soumis au vote du conseil communautaire. Seule la transmission des documents par voie électronique est autorisée. Elle est effectuée sur la plateforme suivante : http://www.ladepeche-marchespublics.fr . Les modalités de remise des plis sont définies dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des offres est téléchargeable sur le site : www.ladepeche-marchespublics.fr Lors du téléchargement du Dce, le candidat doit renseigner l'ensemble des champs (nom de l'entreprise, adresse électronique,…) afin de bénéficier automatiquement de toutes les informations complémentaires, diffusées le cas échéant, lors du déroulement de la présente consultation. La responsabilité du concédant ne saurait être recherchée en cas d'impossibilité ou d'incident de transmission résultant du défaut ou de la fourniture de renseignements erronés. Les questions devront être posées sur la plateforme de dématérialisation 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses aux questions seront transmises selon un rythme hebdomadaire dans un délai de 8 (huit) jours ouvrés à compter de la première question en suspens. Les dernières réponses seront transmises 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des propositions. Les questions et les réponses ainsi apportées sont considérées comme faisant partie intégrante du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au Joue, sur le Boamp et à la publication spécialisée : 27/01/2026