Description

concession de service public par laquelle la Ville délègue à un tiers le soin d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du Multi-accueil Les Petits Fripons. La consultation est menée selon les stipulations de l'article R.3126-1 du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).