Description

Concession de service public portant sur la gestion et l?exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L. 3113-2 du code de la commande publique, la présente concession de service public est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.