Description

La présente consultation a pour objet la concession de service public des réseaux de collecte d'eaux usées d'Itteville, Leudeville, Saint-Vrain, de collecte d'eaux pluviales d'Itteville et Saint-Vrain et de transport/traitement sur le périmètre de la station d'épuration de MAROLLES SAINT-VRAIN. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs et trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs