Description

Assurer pendant une durée de 7 ans, 7 mois et 19 jours, à compter du 13/05/2027, l'exploitation du service public d'assainissement dans le cadre d'un contrat de DSP. • Le périmètre géographique pour l'assainissement collectif concerne les 10 communes suivantes : • - à la prise d'effet du contrat : Cavaillon, Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède • - À compter du 01/11/2027 : Maubec • - À compter du 01/01/2028 : Cabrières d'Avignon, Lagnes, Robion • Le périmètre géographique pour l'assainissement non collectif concerne les 11 communes suivantes : • - à la prise d'effet du contrat : Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède, Lourmarin, Robion, Vaugines • - À compter du 01/11/2027 : Maubec • - À compter du 01/01/2028 : Cabrières d'Avignon, Lagnes Le périmètre délégué sera constitué par (avec l'intégration progressive tel que décrit ci-dessus) : 203 km de réseaux - 55 PR - 14 STEP - 6 Bassins d'orage - 5 déversoirs d'orage - Volume assujetti : 2 179 866 m³ (en 2025) - 3 856 installations d'assainissement non collectif

Informations complémentaires

les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les critères de jugement des offres des soumissionnaires sont définis dans le règlement de consultation.