Description

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : -la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés; -l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements; -l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur; -la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service; -la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés; -la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est d'environ 32 ans à compter de la notification et se décompose successivement en une phase d'études/commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle d'environ deux ans puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur. Consulter l'avis détaillé joint en annexe pour les informations complémentaires et les conditions de participation.