Description

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique d'une part, et aux articles L1410-1 à L. 1410-3 du Code Général des Collectivités Territoriales d'autre part. La procédure est ouverte : les candidats transmettront simultanément la candidature et l'offre sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/