Description

Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal risque financier qui pèsera sur lui est lié à l'exploitation du service, à l'assiette de facturation et aux impayés. Chaque contrat (lot) prend effet à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve de sa notification) pour une durée de 5 ans, pour l'ensemble des Villes sauf pour la Ville de Saint-Cloud. Le lot n°3 (intégrant Saint-Cloud) prend effet, pour la Ville de Saint-Cloud, à compter du 1er janvier 2026. L'échéance du contrat pour toutes les villes y compris la commune de Saint-Cloud sera le 31 décembre 2029.

Informations complémentaires

La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les soumissionnaires doivent remettre leur candidature et leur(s) offre(s) simultanément. Le candidat remettra deux dossiers sous un pli unique : un dossier « candidature » et un dossier « offre ». VALEUR ESTIMÉE (rubriques 5.1.5 du formulaire) : elle est estimée par contrat et sur la durée totale du contrat. Cette valeur est calculée conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique. Cette estimation correspond aux recettes totales hors taxes de la concession sur la base d'un calcul en euros constants pour la durée du contrat eu égard à la nature des missions, objet de la concession. La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.1.3 du formulaire est celle tous lots confondus sur la durée du contrat MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. chapitre 4 de chaque projet de contrat et article 4 du RC MODIFICATIONS DU DCE : cf. article 7.3 du RC CRITÉRES D'ATTRIBUTION : les critères sont détaillées à l'article 13 du RC NÉGOCIATIONS : cf. art. 14 du RC