Description

La présente consultation a pour objet la passation un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de Bouc Bel Air

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne"(Ce Ass. 04/04/2014 n°358994), sur rendez-vous pris auprès du service Commande publique à l'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Le contrat de concession a été signé par le représentant de l'autorité concédante le 25/07/2024. Le contrat a été notifié au concessionnaire le 29/07/2024