Description

La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) confie au concessionnaire, au titre d'un contrat de concession d'une durée de seize (16) années, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires ainsi que de poteaux d'arrêt sur son territoire, et lui confie la dépose des abris-voyageurs et poteaux actuellement déployés. Le concessionnaire se rémunère par la perception des recettes publicitaires générées par l'exploitation des faces publicitaires, le risque d'exploitation étant transféré au concessionnaire au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le contrat porte sur le déploiement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains suivants : - 127 abris-voyageurs publicitaires ; - 50 abris-voyageurs non publicitaires ; - 174 poteaux d'arrêt. Le Concédant met en outre à disposition du concessionnaire 20 abris-voyageurs en bois dont il demeure propriétaire, entretenus, maintenus et exploités dans les mêmes conditions. Le concessionnaire assure par ailleurs la dépose et la valorisation/le recyclage et/ou l'évacuation du parc existant (115 abris sur le réseau MUVISTRADA, 75 abris sur le réseau MUVISCOLA et 150 poteaux d'arrêt). Le contrat comprend en outre certains services associés (vecteurs de communication), à déterminer par les candidats, ainsi que la faculté pour le Concédant de solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires sur la base du bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat)

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend le projet de contrat et ses annexes, le règlement de la consultation (Rc) et son annexe, le compte d'exploitation prévisionnel (annexe 4 du projet de contrat) ainsi que le bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée ou imposée. Après examen des offres, le Concédant engagera des négociations avec tous les candidats au titre de l'analyse avant négociations, dont le nombre de tours est libre ; il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Les sous- critères de la valeur financière et technique sont énoncés et détaillés dans le règlement de la consultation