Description

Durée du contrat : du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2028 Données de la consultation sur la durée du contrat : - 5000 installations - Nombre de contrôles de conception : environ 40 par an - Nombre de contrôles de réalisation : environ 40 par an - Nombre de contrôles en cas de cession immobilière : environ 100 par an - Nombre de contrôles de bon fonctionnement : environ 500 par an - Lieu d'exécution: les 22 communes du territoire de la Communauté Principales caractéristiques des prestations : organisation et réalisation des contrôles, gestion clientèle, facturation, mise à jour des données, permanence de service, rémunération auprès des usagers