Description

Le contrat a pour objectif de désigner, en application des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 et suivants, R. 300-4 et suivants du code de l’urbanisme, et des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire du contrat de la concession d’aménagement qui aura la responsabilité de la réalisation de l’opération de reconversion de la friche brassicole de la commune de Mutzig, notamment du site de l’ancienne brasserie La Canetterie.