Description

La présente consultation tend à permettre la conclusion d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme, et portant transfert d'une part significative du risque économique sur le concessionnaire désigné, pour la réalisation d'une opération d'aménagement dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de Nieux. La ZAC de Nieux est une opération d'aménagement à vocation principale résidentielle localisée au lieudit « Les Nieux », chemin d'Aymes, sur l'un des derniers grands sites restant à urbaniser

Informations complémentaires

Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du traité de concession par les parties