Description

Concession d'aménagement du secteur Charras-Coeur de Ville de Courbevoie donnant lieu à la constitution d'une Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP).

Informations complémentaires

Les pièces de la candidature à remettre sont énoncées dans le règlement de la consultation. Caractéristiques SEMOP : Capital social et/ou fonds propres : montant minimum de 150.000 euros, avec part EPT souhaitée à 34%. Composition susceptible d'évoluer lors des négociations. Part minimale de 66% pour le(s) opérateur(s) économique(s) à adapter en cas de tiers investisseur. Gouvernance : moniste avec pour Président représentant EPT. Dissociation Président- DG. Nombre de sièges du CA fixé fonction capital détenu et fixé par les statuts. Majorité qualifiée ou unanimité pour décisions stratégiques. Dissolution : biens répartis entre les actionnaires selon code de commerce. Coût prévisionnel : Prix global prévisionnel du contrat entre 89 et 110 millions d'euros. Montant du capital et/ou fonds propres apporté par EPT : Le montant du capital apporté par l'EPT POLD sera au minimum de 51 000 euros. Financement : Le financement reposera sur les ressources budgétaires de Paris Ouest La Défense. Ces informations sont précisées dans un document de préfiguration intégré dans le dossier de consultation des entreprises.