Description

Marché traité à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6 du code de la commande publique. Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

I - La consultation est passée selon la procédure adaptée restreinte en application du 1° de l'article L. 2123-1 et du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, et vise à conclure un marché forfaitaire. Elle se déroulera en deux phases : dans une première étape, la remise des candidatures, ensuite dans une seconde étape, la remise des offres des candidats sélectionnés en phase 1. II - Conformément aux dispositions de l'article R2151-15 du code de la commande publique, à l'issue de la procédure, chaque candidat ayant remis une offre dans les délais du présent règlement de la consultation, se verra allouer une prime forfaitaire de 3 000 euro(s) HT (non révisable). III - Présentation du projet, suivie d'une visite du site : 6 mars 2024 à 10h30 (date prévisionnelle). IV - DL prévisionnelle de remise des offres : 2 avril 2024