Description

La consultation a pour objet un marché de conception - réalisation au sens des articles L2171-2 et R2171-1 du CCP pour alimenter en eau brute Notre Dame de la Paix depuis le village de la Petite Ferme. Le marché associe la conception à la réalisation de l'ouvrage. Elle fait suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. L'objectif est de favoriser la diversification et la sécurisation des productions agricoles. Les prestations sont décomposées en 2 phases : 1/ Phase conception comprenant les éléments de missions suivants : l'élaboration des autorisations d'urbanisme et leur obtention, les études de projet, études d'EXE, études géotechniques, modélisation hydraulique, reconnaissance des réseaux, levers topographiques, élaboration des dossiers administratifs et réglementaires, démarches foncières nécessaires au projet. 2/ Phase réalisation comprenant les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre (VISA, DET et AOR) et l'exécution des travaux

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires