Description

CONCEPTION-REALISATION - PHASE CANDIDATURE - CONSTRUCTION DE QUATRE BLOCS OPERATOIRES AMBULATOIRES MODULAIRES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Informations complémentaires

Mode de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. --- Type et forme de contrat : Il s'agit d'un marché de conception-réalisation, qui est passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. --- Déroulement de la consultation : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase « candidature » au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase « offre » au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. --- Visite sur site : Aucune visite sur site n'est prévue, pour la phase « candidature ». --- Prime : Les opérateurs économiques dont les offres auront été jugées recevables percevront une indemnité dans les conditions prévues ci-après. L'indemnité attribuée à chaque candidat, dont l'offre est jugée recevable, est de 35 000 Euros HT sur la base d'une offre de niveau APS. Son montant est proposé par le pouvoir adjudicateur, qui doit notamment déterminer la réduction à appliquer pour une offre qui serait non-conforme aux articles du présent règlement de la consultation. L'indemnité comprend la remise de tous les éléments écrits et graphiques, ainsi que le support physique électronique. La rémunération du titulaire du marché tient compte de l'indemnité reçue pour sa participation au marché. L'indemnité ne pourra être versée aux candidats que lorsque la délibération autorisant son versement sera exécutoire.