Description

SYTRAL Mobilités lance une nouvelle campagne ambitieuse de commandes d'oeuvres d'art pérennes notamment dans le cadre de la création des lignes BHNS et de l'extension de la ligne T6

Informations complémentaires

Procédure restreinte en 2 phases : Phase candidature / Phase offre Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Pour un même lot, les opérateurs économiques ne peuvent candidater : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée. Les éléments attendus à la candidature sont précisés dans le règlement de consultation (article 7). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises ayant satisfait à l'ensemble des conditions de participation et justifiant des niveaux minimaux exigés, la sélection sera opérée sur la base de critères de sélection et d'une notation établie selon ci-dessous : Les candidatures conformes et recevables seront examinées au regard des critères suivants : Critère 1 : 60% - La qualité et la pertinence des références artistiques présentées par rapport au contexte et aux éléments du programme et du lot, ainsi que l'expérience du candidat assurant de la faisabilité du projet. Critère 2 : 40% - L'adéquation de la démarche artistique générale de l'artiste. Le nombre de candidats minimum admis à soumissionner est limité à 3 par lot. Une visite du site sera obligatoire. Les conditions associées seront précisées dans le règlement de la consultation phase offre. La période estimative pour effectuer les visites est fixée du 15/02 au 15/03.+ Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique