Description

Conception, réalisation et équipement du stand et d’espaces pour la participation du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire pour les éditions 2026 à 2029 du Salon International de l’Agriculture

Informations complémentaires

La consultation a pour objet la conception, la réalisation et l’équipement du stand et d’espaces de travail et de restauration pour la participation du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire aux éditions de 2026 à 2029 du Salon International de l’Agriculture. La première édition concernée par le présent accord-cadre se tiendra du 21 février au 1er mars 2026 au parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris. L’accord-cadre est décomposé en deux lots juridiques distincts, correspondant chacun à un accord-cadre. Le lot n°1 porte sur la conception et la réalisation du stand, le lot n°2 sur la conception et l'aménagement des espaces de travail et de restauration. Chaque lot s’exécute en partie à prix forfaitaires, et en partie à prix unitaires au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°1 et de 800 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses. L’accord-cadre concerné cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois hors reconduction éventuelle. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois. La durée totale de chaque accord-cadre ne peut excéder quarante-huit mois. En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. L'accord-cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.