Description

Le marché a pour objectif d'assurer la conception et la construction de réseaux fibre optique de type FttH et lien point à point dans le cadre du déploiement de la phase 3 du réseau numérique 66. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 15 000 prises, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Les annexes du Cctp seront communiquées aux opérateurs économiques qui en feront la demande, à réception de l'engagement de confidentialité dûment complété, daté et signé à l'adresse mail suivante: service.marches@cd66.fr. Cette demande de communication des annexes du Cctp suite à la transmission de l'engagement de confidentialité devra également faire l'objet d'une demande écrite sur la plateforme Aws par l'intermédiaire de la fonctionnalité "Poser Une Question A L'Acheteur Public A Propos De La Consultation" afin de permettre un retour sécurisé des pièces par le profil acheteur. Délai limite de demande de communication des annexes du Cctp par les opérateurs économiques : 15 jours avant la Dlro. La date de début des prestations indiquée au 31/07/2024 est une date prévisionnelle