Description

Conception-réalisation, prévu par l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, au titre de l'amélioration de l'efficacité énergétique sur un périmètre technique établi, avec convention de cession du droit à demander la délivrance de Certificats d'Économie d'Energie (CEE) à l'obligé identifié par le titulaire du marché.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.