Description

Conception, organisation, suivi et remise de l’édition du prix « Le Goût des sciences » pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.

Informations complémentaires

1) Le marché est passé au nom et pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace. 2) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-26018. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. 3) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 4) La valeur hors TVA correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. 5) Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 139 999 € HT en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 8) Les prix sont unitaires. 9) Pour les critères de jugement des offres, se reporter au règlement de la consultation. 10) Clause sociale de formation sous statut scolaire : oui.