Informations complémentaires

Le marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Chambres d'agriculture France se laisse la possibilité de négocier avec les trois candidats arrivés en tête de l'analyse initiale. Cette négociation pourra prendre la forme d'une audition ou d'une simple correspondance adressée aux candidats concernés. Les modalités de cette négociation seront détaillées dans la lettre d'invitation à négocier. Toutefois, Chambres d'agriculture France se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.