Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le montant annuel minimum est de 4 000 euro(s) HT Le montant annuel maximum est de 22 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, s'agissant d'une conception, il est impossible de dissocier l'acquisition des arbres de la prestation de conception et de décoration sachant que celles-ci restent la propriété du titulaire afin de pouvoir changer celles-ci au fil des années. Par ailleurs, dissocier l'acquisition d'arbres de la prestation de conception - réalisation de décoration représenterait un lot infime en terme financier s'exposant à une infructuosité. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 5 du RC