Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est passé pour une durée ferme de 48 mois, reconductible 1 fois pour une durée de 48 mois supplémentaire. Période initiale : Montant minimum 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum 105 000,00 euro(s) HT / Reconduction : Montant minimum 20 000,00 euro(s) HT - montant maximum 105 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : ressources propres de l'établissement - Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires - Avance octroyée dans les conditions prévues par les articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique sauf renoncement du titulaire - Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché - Le règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le CCAP