Description

- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec les montants minimum et maximum de commande suivants, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande: Montant minimum annuel HT 30 000 euro(s) , montant maximum annuel HT 120 000 euro(s) . Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra s'opposer à la reconduction. Les bons de commande seront signés par le responsable habilité selon les règles de délégation de signature en vigueur. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande