Description

Le présent marché a pour objet la conception graphique print et digitale des supports de communication institutionnels, de promotion des expositions et de la programmation du LaM à partir de la charte graphique existante du musée.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique, et a une durée de 36 mois. VLe marché est mixte : une partie des prestations est forfaitaire, à titre principal, une autre est juridiquement un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, à titre accessoire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché pour la partie à bons de commande est estimé à 90 000 euros HT et ne pourra dépasser le montant de 120 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le marché pour la partie forfaitaire est estimé à 70 000 euros HT sur toute la durée du marché. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille - Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée LAM - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille -