Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Informations complémentaires

Accords-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur totale des accords-cadres au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale des accords-cadres, période de reconduction comprise. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité Direction Culture Tourisme Patrimoine 81 route de Pessan 32022 Auch