Description

La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des distributeurs automatiques de titres (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de distributeurs automatiques de titres (DAT) et d'un système centralisé de gestion des équipements (Back Office DAT). Il comprend les prestations associées d'études, conception, qualification, installation, mise en en service et maintenance. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes : - Tisséo Ingénierie - Tisséo Collectivités - Tisséo Voyageurs Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commande et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de commande est : Tisséo Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des DAT pour la ligne C. Le marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par Tisséo Ingénierie. Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 4 ans est de 8 000 000 euro(s) HT. Les candidats peuvent proposer une variante facultative. Les modalités sont prévues dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

La procédure comprend deux phases : 1 phase candidature et 1 phase offre. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume. L'opérateur économique devra fournir au stade de la candidature : - Dc 1 (La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation -Dc 2 Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il est disponible sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Les candidats remettront dans leur dossier de candidature l'engagement de confidentialité téléchargeable avec le Dce. Le critère technique comporte les sous critères suivants : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée : 10% ; Maintenance exploitation : 10% ; Missions témoins : 15% ; Adéquation de la solution matérielle et logicielle proposée : 20% ; Environnement : 5%. Après analyse des offres et classement en application des critères d'attribution s'il le décide, l'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre directement sur la base des offres initiales, sans négociation. La date du 25/07/2025 indiquée pour l'envoi des invitations à soumissionner est une date indicative.