Description

CONCEPTION, FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES

Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 3 titulaires au maximum. Ils deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l’accord-cadre. Le contrat est un accord-cadre mixte qui s’exécute : - pour partie par l’émission de bons de commande - pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum s’appliquant à l’ensemble des titulaires pour la durée totale de l’accord-cadre est de 1 300 000 € HT. L’accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme, prenant effet à compter de la notification du présent contrat au titulaire.