Description

Conception, fourniture de stands et aménagement d'espaces sur mesure pour Val d'Europe Agglomération

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en deux lots, au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique. Les marchés sont conclus à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel par lot défini ci-après. lot 1 : montant maximum annuel de 50 000 euros HT lot 2 : montant maximum annuel de 65 000 euros HT Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Concernant le lot 1 « Fourniture de stands et aménagement d'espaces », le marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot 2 « Conception et aménagement du stand sur mesure au salon de l'immobilier d'entreprise (SIMI) », le marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique. Celui-ci sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2 et R.2162-4 à R.2162-9 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents viendront quant à eux préciser les termes de l'accord-cadre lors de la survenance des besoins. Durée : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le présent marché comporte deux options définies comme suit : -Le marché est reconductible par tacite reconduction ; -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires. La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire du gymnase de Coupvray pour le lot n°1. La visite se tiendra le 29 mai 2024 à 9h30 dans les conditions fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.