Description

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la conception ou l’adaptation, la fabrication et la pose des adhésifs correspondant aux livrées TRAM

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour 4 périodes d'une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans (60 mois).