Description

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, fabrication et mise au point d'une prothèse externe pour amputé transfémoral adaptée à la pratique des sports de glisse aquatique.

Informations complémentaires

Les prestations confiées s'inscrivent dans 4 phases techniques distinctes déterminées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, joint au dossier de la consultation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire s'exécutant à la survenance des besoins : - Par bons de commande pour les équipements et prestations figurant à l'Annexe 1 à l'Acte d'Engagement, - Par marchés subséquents à la survenance des besoins en vue de l'exécution des prestations dont les prix ne sont pas définis en annexe 1 à l'acte d'engagement. Dans le silence de ces marchés subséquents, les clauses techniques et administratives générales figurant au CCP de l'accord-cadre s'appliquent. L'université de Bordeaux aura la possibilité de commander, dans le cadre de cet accord-cadre, au fur et à mesure de ses besoins et à tout moment de son exécution, des services ou prestations compris dans l'objet de l'accord-cadre. Le présent marché a été constitué en lot unique car la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant du marché correspond au montant de l'offre retenue. Le montant de l'offre de base ne doit pas être supérieur à 150 000 ,00 Euros HT Le montant maximal sur la durée du marché est de 250 000 ,00 Euros HT. La durée du présent contrat court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de chaque phases, visées en annexe 1 à l'Acte d'engagement Conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de livraisons complémentaires. Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du même code, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires