Description

Accord-cadre conclu à prix mixtes en application des articles R2162-13, R2162-14 et R. 2112-6 code de la commande publique Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique La part à bons de commandes est détaillée au BPU. Elle portera sur des commandes supplémentaires, non anticipées dans la part forfaitaire. Elle est conclue sans montant minimum de commande, mais avec un montant maximum de 2 000 euro(s) HT sur toute sa durée

Informations complémentaires

I - La durée de l'accord-cadre court de sa date de notification au titulaire, jusqu'à six mois après l'admission sans réserve de la dernière prestation de la DPGF (fin juin 2026) II - Demande d'échantillons en conformité avec l'annexe 3, nommée « échantillon Grenouille »: Qualité des tests d'impression qui comprend la qualité des échantillons de PVC. La prise en compte la résistance de la résine, la qualité d'impression en quadri, ainsi que la pertinence des propositions. Se conformer aux attentes développées dans le CCTP « 2.4 Echantillons et tests » page 9 Le dépôt de l'échantillon se fait dans les conditions exposées à l'article 4.3 du RC