Description

Le descriptif technique des prestations est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par mail uniquement, auprès du service de la Commande Publique (mail : marchespublics@ville-courbevoie.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques