Description

Le contrat est un Marché Public Global de Conception-Réalisation passé en application de l'article L.2171-5 du Code de la Commande Publique. La procédure de consultation utilisée est la Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2131-16 à 18, R. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte. Au terme de l'appel public à candidature, un nombre maximum de 5 candidats sera retenu pour remettre une offre sur un niveau de prestations AVP Les prestations objet du contrat concernent la construction d'une nouvelle station d'épuration de type biologique à boues activées, d'une capacité de traitement de 9200 Equivalents-Habitants et acceptant les à-coups hydrauliques. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme fonctionnel détaillé (PFD) et ses annexes. Le coût de l'opération a été estimé lors de l'étude de faisabilité à 5 000 000 euro(s) HT. Le contrat est un Marché Public Global de Conception-Réalisation passé en application de l'article L.2171-5 du Code de la Commande Publique. Le contrat n'est pas alloti et ne comprend pas de tranche. Les prestations sont divisées en phases et sous-phases définies comme suit : - Phase Etudes/Conception : AVP ; PC; PRO. - Phase Réalisation : EXE et VISA ; Réalisation des travaux; DET ; AOR; GPA. Le titulaire du contrat exécutera les missions et études complémentaires suivantes : OPC ; Etudes géotechniques G3. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'arrêter, sans indemnité, l'exécution des interventions à l'issue des sous-phases de conception. La durée du marché court de sa notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes. L'objectif fixé est une réception des travaux pour Avril 2028 avec une mise en service de la station prévue fin 2026. Le délai prévisionnel indicatif d'exécution de la mission est de 37 mois (hors période de garantie de parfait achèvement de 12 mois), à compter de l'ordre de service de démarrage

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2171-16 du Code de la Commande publique, l'entité adjudicatrice ne désignera pas de jury pour cette procédure. A l'issue de l'analyse des candidatures régulièrement réceptionnées, cinq (5) équipes maximum seront admises à présenter une offre associée à une remise de prestation de niveau Avant-Projet (Avp). Les critères de jugement des candidatures et des offres sont fixés dans le Règlement d'Appel Public à Candidatures (Rapc) et dans le Règlement de Consultation de la phase offres (Rc). Le maître d'ouvrage organisera une réunion de présentation et de visite du site avec les candidats retenus pour participer à la seconde phase de la procédure. Au cours de la phase offres, l'acheteur se laisse la possibilité que l'analyse des offres se déroule en trois étapes : - Analyse des offres initiales remise par les candidats admis à présenter une offre et premier classement des offres ; - Négociation(s) avec l'ensemble des candidats admis à présenter une offre et élaboration du classement définitif des offres (facultative) minimum un tour et maximum 3 tours; - Négociation avec le candidat classé premier à l'issue de la seconde analyse des offres (facultative) minimum un tour et maximum 2 tours. Les candidats admis à remettre une offre bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de 20 000 euro(s) Ht sous réserve de la remise de prestations conformes aux documents du dossier de consultation. Ce montant sera déduit de la rémunération de l'attributaire. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions fixées par le Ccap