Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum fixé en valeur. La durée du marché, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement