Description

Conception et réalisation d'exercices de sécurité dans les tunnels de plus de 300m

Informations complémentaires

La durée du marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : ­Sa date de notification au titulaire ; ­Le 13/10/2026. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes, selon les modalités précisées au CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.