Description

- Acheteur (cf. art 1 du règlement de la consultation) Groupement de commandes Ville du Havre - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Dont la Ville du Havre est coordonnateur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme et montant du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum total de 219 000 euros HT, soit un montant maximum annuel de 73 000 euros HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n°1 : Sans montant minimum annuel avec maximum annuel de 53 000 euro(s) HT Lot n°2 : Sans montant minimum annuel avec maximum annuel de 20 000 euro(s) HT Pour chaque lot, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. - Durée du marché (cf. art 2-4 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. -Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) * Le critère « Valeur technique » noté sur 10 (Coef.6). * Le critère « prix » sera apprécié à partir du montant total HT figurant dans la simulation de commande. Pour chaque lot : Prix HT demandé pour la conception-réalisation d'une vidéo sur 10 : 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) x10, apprécié à partir du montant total H.T. de la simulation de commande (Coef.4) - Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03