Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconductible deux fois un an. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 67 500,00 euro(s) HT pour la période initiale, de 33 750,00 euro(s) HT pour la deuxième période et de 33 750,00 euro(s) HT pour la dernière période, soit 135 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre

Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Après examen des offres, Tisséo Collectivités se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, si Tisséo-Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation