Description

La présente consultation concerne la conception et l'impression de supports de communication de la Ville d'Isle. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique. Pour le Lot n°1, le montant maximum est de 20.000 euros HT par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Pour le Lot n°2, le montant maximum est de 25.000 euros HT par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.