Description

Le présent marché a pour objet la refonte de l'application digitale, l'intégration mobile de la plateforme, la création d'une nouvelle partie ou d'un nouveau composant dans une partie déjà existante, la mise à jour des différentes parties de l'application digitale, l'hébergement, l'analyse d'audience et la maintenance de l'application digitale

Informations complémentaires

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Judiciaire de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 Paris Télécopie : 01 44 32 51 51