Description

PHASE CANDIDATURE Le présent marché a pour objet la conception et la fabrication d'un navire pousseur capable de répondre aux besoins de l'Institut polaire français lors de ses misions sur le territoire de Terre Adélie en Antarctique. De plus, il est demandé au Titulaire du marché de réaliser pour le compte de l'Institut toutes les démarches administratives nécessaires à l'obtention des permis, titres et certificats nécessaires pour exploiter le navire en Antarctique. Notamment, il est demandé un accompagnement dans les démarches à effectuer pour l'enregistrement de l'Institut en qualité d'armateur public auprès des services de l'Etat. Le candidat doit pouvoir justifier, dans sa candidature, du traitement de tels dossiers auprès des organismes de suivi des navires français et notamment la Commission Centrale de Sécurité (CCS) ou d'une Commission Régionale de Sécurité (CRS). Le dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats admis à soumissionner.

Informations complémentaires

Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures d'achat en passation et la gestion des procédures d'achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes de l'Institut en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ''gestion des procédures d'achat en passation'' et 5 ans à compter de la fin d'exécution du marché pour le traitement ''gestion des procédures d'achat en exécution''. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d'information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le délégué à la protection des données de l'Institut à l'adresse suivante : dpo@ipev.fr - Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. Les plis ne doivent pas être déposés sur l'adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent obligatoirement être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.