Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception et de création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Une indemnisation sera versée aux candidats qui auront obtenus les notes suivantes au cas pratique au titre du critère « qualité de la proposition du cas pratique du candidat pour assurer la réalisation de la prestation ». Cette indemnisation sera d'un montant de : - 300 euro(s) Ttc, si la note au cas pratique est supérieure à 24/30, - 200 euro(s) Ttc si la note au cas pratique est comprise entre 15 et 23/30, - Pas d'indemnisation si la note au cas pratique est inférieure ou égale à 14/30. Les offres irrégulières, ou toute offre n'ayant pas obtenue la note supérieure ou égale à 14/30, ainsi que l'offre du candidat retenu, ne se verront pas indemnisées