Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-1 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. L'ensemble des prestations à prix global et forfaitaire du marché a été estimé à un montant total de 60 000 euro(s) HT par l'administration. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches