Description

Conception et animation d'ateliers dans le cadre des parcours éducatifs à destination des enfants des écoles élémentaires publiques de la Ville de Lomme (6-11 ans)

Informations complémentaires

L'accord cadre à bons de commande est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires maximum par lot se situe au sein du règlement de la consultation Le lot 1 est composé des 3 sous-thématiques comme suit : - Sous-thématique 1 : arts visuels et arts plastiques, cinéma et audiovisuel, patrimoine et cultures ; - Sous-thématique 2 : livre et lecture ; - Sous-thématique 3 : musique et spectacle vivant. Chaque sous-thématique est multi-attributaire. Ainsi, au sein du lot 1, il y aura plusieurs attributaires par sous-thématique. Pour les lots 2 à 5, à l'issue de la consultation, plusieurs titulaires seront retenus par lots. Lors de la survenance d'un besoin, des bons de commande seront envoyés dans un premier temps au titulaire classé en premier selon le lot concerné. A défaut de réponse du titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le lot concerné, ou en cas de réponse négative écrite, au cours du délai, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire le mieux classé après lui, etc. Pour tous les lots, le titulaire dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande écrite pour confirmer qu'il est en mesure de prendre en charge les prestations. A défaut de réponse du titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, ou en cas de réponse négative écrite, dans le délai indiqué ci-dessus, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire le mieux classé après lui, etc. Pour tous les lots, la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Pour tous les lots, l'accord cadre à bons de commande est reconductible de manière expresse, 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les critères de jugement des offres, identiques pour tous les lots, sont les suivants : - Le prix, à hauteur de 60 % ; - La valeur technique, à hauteur de 40 %, composée des sous-critères suivants : * La mise en oeuvre pédagogique du parcours éducatif, à hauteur de 20 % ; * La qualification des intervenants en lien avec les ateliers, à hauteur de 10 % ; * Les disponibilités et contraintes d'intervention de la structure, à hauteur de 10 %.