Description

Le marché en cours arrivant à échéance, il convient de procéder à son renouvellement afin d'assurer la continuité des services. Ce marché revêt un caractère stratégique dans la mesure où il constitue un vecteur institutionnel essentiel pour l'information des administrés sur les actualités de la Ville de Versailles. À ce titre, Ville distribue un magazine ainsi que divers supports d'informations relatifs aux actions et animations du territoire. Pour mener à bien cette diffusion, la Direction de la communication de la Ville a donc recours à des prestataires spécialisés en matière de conception éditoriale, d'impression et de distribution. Le marché décomposé en 3 lots est passé sous forme d'accord cadre à bons de commande pour chacun des lots sans montant minimum et avec montant maximum précisé dans les actes d'engagement respectifs. Le lot 1 concerne la conception éditoriale ainsi que la réalisation du magazine d'informations municipales de Versailles et d'autres documents. Le lot 2 concerne l'impression ainsi que le routage du magazine d'information de Versailles et d'autres documents. Le lot 3 concerne la distribution du magazine d'informations de Versailles ainsi que de tous supports de communication. Chaque lot fait l'objet de contrat distinct. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2030. Les prestations quant à elles débuteront le 1er avril 2026 (date anniversaire). Les délais des bons de commandes pour chacun des lots sont définis à l'article 4 du CCP. Les prix sont unitaires réglés par paiement partiel définitif et les modalités de révisions sont définies à l'article 5.1 du CCP pour chacun des lots. Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 6.1 du CCP. Les pénalités de chaque lot sont définies à l'article 8.1 du CCP. La clause propriété intellectuelle est définie à l'article 9 du CCP

Informations complémentaires

Les pièces des accord cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration